Taille du texte :  A   A 
Accueil > Le Régime

Fils RSS

Terminologie

Actuaire

  • Un actuaire est une personne ou firme qui se spécialise dans le calcul des rentes et de leur valeur à un moment donné.

Bénéficiaire

  • Le Bénéficiaire est la personne designee par vous pour recevoir, après votre décès, toute rente qui pourrait vous être due en vertu du Régime. Il est important d'informer le bureau de la Caisse du nom de votre Bénéficiaire ou de tout changement à votre désignation de Bénéficiaire, en utilisant le formulaire fourni par le bureau de la Caisse ou le site Web du Régime.

conjoint

Selon les lois en matière de retraite de l'Ontario, votre conjoint est la personne qui vit avec vous et qui :

 1. est mariée avec vous, ou qui

 2. sans être mariée avec vous :

 • vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins trois ans; ou

• vit avec vous dans une relation d'une certaine permanence, si vous êtes les parents naturels ou adoptifs d'un enfant, au sens de la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario.

La définition de « conjoint » peut varier dans les autres provinces et pour les employeurs de compétence fédérale.

Date normale de retrait   

  • Le premier jour du mois qui coïncide avec l'âge de retraite normale (65 ans) ou le premier jour du mois suivant.

Employeur cotisant  

  • L'Employeur cotisant est l'employeur qui est tenu, par une convention collective ou par entente de participation, de verser des cotisations au RRMS après avoir obtenu l'autorisation du Conseil de fiducie et qui verse des cotisations au Régime telles que prescrites.

Interruption de service

  • Période durant laquelle aucune cotisation au Régime n'est requise pour un Participant et durant laquelle aucune cotisation autonome n'est versée, le Participant peut choisir d'interrompre son service et de mettre fin à son statut de Participant au Régime. Un Participant ne peut se prévaloir de cette règle durant les périodes suivantes:

• une période d'absence résultant d'une maladie ou d'une invalidité, durant laquelle le Participant reste inscrit à la feuille de paie de l'Employeur cotisant afin de conserver son ancienneté au sens de la convention collective;

• une période d'absence pour congé de maternité ou congé parental jusqu'au maximum permis par la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario;

• une période de grève ou de lock-out;

• une période de congé sans solde approuvé.

 Participant 

  • Le Participant est l'employé qui répond aux règles d'admissibilité décrites à la rubrique Participation au Régime. Avant de toucher une rente en vertu du Régime, il faut d'abord être un Participant en règle.

Régime   

  • Lorsque le mot Régime est utilisé dans ce document, il renvoie au RRMS.

Rente 

  •  Une rente de retraite achetée par contrat avec une compagnie d'assurance et dont le service peut débuter à compter de 55 ans.

  Services futurs 

  • Les années d'emploi à compter de la date de début du versement de otisations au Régime en votre nom.

Services passés 

  • Les Services passés augmentent le montant de la rente de retraite mensuelle versée aux Participants admissibles en reconnaissance de leurs services auprès d'un Employeur cotisant avant que cet employeur verse sa première cotisation au Régime. Les Services passés maximums sont de sept ans.

  Valeur de rachat

  • Cette expression est utilisée pour décrire la valeur courante d'une prestation accumulée au moment de la cessation de participation au Régime, qui est calculée conformément aux règlements de la Loi sur les régimes de retraite, et les règles du Régime, selon une formule acceptable à l'Agence du revenu du Canada.
Tous droits réservés. © RRMS, 2018 | 2014-09-02