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Crédits de services passés pour groupes partipants à partir du 1er janvier 2012

Vous pouvez aussi être admissible à un maximum de sept années de droits à retraite pour Services passés pour vos années d'emploi auprès de votre premier Employeur cotisant avant que celui-ci n'adhère au

Régime. Si vous y êtes admissible, le montant de votre prestation cible pour Services passés est établi selon vos années de droits à retraite pour Services passés et votre taux de cotisation maximum pour une période de 12 mois continus.

Pour être admissible aux droits à retraite pour Services passés, vous devez, si votre employeur est devenu un Employeur cotisant le ou après le 1er janvier 2012:

 • avoir travaillé de façon continue pour votre premier Employeur cotisant depuis votre date d'ancienneté jusqu'à la date à laquelle celui-ci a versé sa première cotisation au Régime;

 • être un Participant du Régime à compter de la date à laquelle votre employeur adhère au Régime.

Si vous travaillez pour un employeur autorisé à participer au Régime le 1er janvier 2012 ou après cette date, vous pourriez être admissible à recevoir des droits à retraite pour Services passés pour vos années d'emploi auprès de cet employeur avant que celui-ci n'adhère au Régime. Vous recevrez une année de droits à retraite pour Services passés pour chaque année de services courants au Régime, jusqu'à concurrence de sept ans (ou 84 mois).

Si vous travaillez pour un employeur qui participait déjà au Régime au moment de votre embauche, vous n'avez pas droit de recevoir des droits à retraite pour Services passés.

Veuillez noter que vous ne pouvez en aucun cas recevoir des droits à retraite pour Services passés pour une période supérieure au moindre de sept ans ou de vos années d'emploi auprès d'un employeur avant le versement de sa première cotisation au RRMS.

      PARTICIPANTS DES EMPLOYEURS AUTORISÉS LE OU APRÈS LE 1ER JANVIER 2012

                                                Prestation cible pour services passes (par mols) 

Droits à retraite pour services

services courants/ services passés 

         Taux de cotisation total sur 12 mois**

8%

7%

6%

5%

4%

1 an

26,60

  23,28 

  19,95 

16,63 

13,30 

2 ans

53,20 

  46,56 

  39,90 

33,26 

26,60 

3 ans

79,80

  69,86 

  59,85 

49,89 

39,90 

4 ans

106,40 

  93,12 

  79,80 

66,52 

53,20 

5 ans

133,00 

 116,40 

  99,75 

83,15 

66,50 

6 years

159,60 

 139,68 

 119,70 

99,78 

79,90 

7 ans ou plus

186,20 

 163,66 

 139,65 

116,41 

93,10 

*Pour chaque année de services courants, vous recevrez une année de droits à retraite pour Services passés.

**Le taux de cotisation combiné employeur/employé doit être égal

ou supérieur à 8 % durant toute période de 12 mois consécutifs pour donner droit à la totalité des droits à retraite pour Services passés de la colonne 8 %. Si le taux de cotisation combiné est inférieur à 8 % durant n'importe quelle période de 12 mois consécutifs, le montant des droits à retraite pour Services passés sera calculé au prorate du montant indiqué dans la colonne correspondant à votre Taux de cotisation total sur 12 mois.

Le montant des prestations indiqué dans le tableau ci-dessus représente les prestations cibles pour les Services passés seulement. Il n'inclut pas les prestations cibles pour les services futurs que vous accumulerez durant vos années de participation au RRMS. Ce tableau est présenté à des fins d'illustration seulement. En cas de divergences entre ce tableau et les règlements du Régime, les règlements prévaudront.

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