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Analyse

Le Régime comporte deux volets : les droits à retraite pour services passés d'une part et les droits à retraite pour services futurs. Veuillez noter que les règles s'appliquant aux prestations pour services passés ont été modifiées dans le cas des employés travaillant pour des employeurs qui ont commencé à participer au Régime le 1er janvier 2012 ou par la suite.

La prestation pour services passés est versée, selon certaines limites spécifiques, pour les services acquis avant que l'employeur ne commence à participer au Régime. Il s'agit d'une prestation cible « uniforme » versée pour chaque année de service admissible aux employés ayant des services passés admissibles qui prennent leur retraite après avoir accumulé le nombre minimum d'années de service. Les droits à retraite pour services passés ne tiennent pas compte des différents niveaux de rémunération des participants. Autrement dit, tous les participants reçoivent la même prestation par année de service si le taux de cotisation salarial et patronal s'établit à 8 % ou plus pour les 12 derniers mois d'emploi. Si le taux de cotisation a été inférieur à 8 % au cours des 12 derniers mois d'emploi, les droits à retraite pour services passés seront calculés au prorata.

Les droits à retraite pour services futurs constituent une prestation cible qui est fonction des salaires de carrière. Cette prestation est basée sur les cotisations effectuées tout au long de la participation au Régime. L'admissibilité au Régime est dictée par les règles de la convention collective du participant. Tous les membres d'une unité de négociation participent au Régime une fois qu'ils deviennent admissibles.

 Un régime de retraite à prestations cibles utilise une formule pour déterminer la rente à recevoir. Si toutefois la caisse de retraite n'est pas en mesure de remplir toutes ses obligations, les prestations cibles peuvent être réduites. En revanche, si le régime est excédentaire, les prestations peuvent être majorées.

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