Taille du texte :  A   A 
Accueil > Le Régime

Fils RSS

Participation au régime

À propos du Régime - Participation au Régime

Votre participation débute lorsque vous et votre employeur commencez à cotiser au Régime, une fois que votre employeur a été autorisé à participer à titre d'employeur cotisant.

Devenir un participant

Tous les employés régis par une convention collective qui travaillent pour un employeur cotisant sont tenus de participer au Régime une fois les conditions d'admissibilité remplies.
Vous pouvez commencer à participer au Régime à la plus tardive des dates suivantes :
Date à laquelle votre employeur est approuvé comme « employeur cotisant » et est tenu de verser des cotisations au Régime pour votre compte;

OU

Date à laquelle vous avez accumulé 500 heures de travail avec un employeur cotisant. Ce nombre d'heures pourrait être inférieur à 500, compte tenu des dispositions de votre convention collective.

Exemple 1

Si vous étiez déjà un employé dans une usine qui est devenue un Employeur cotisant le 1er janvier 2011 et que vous comptiez alors au moins 500 heures d'emploi auprès de cet employeur, vous devenez participant au Régime le 1er janvier 2011.

 Exemple 2

Un nouvel employé devient participant au Régime après avoir accumulé 500 heures d'emploi. Par conséquent, si vous avez été embauché le 1er février 2012 et que vous travaillez à temps plein (ce qui correspond généralement à 1 800 heures par année), votre participation devrait avoir débuté le 1er juin 2012. Voir les détails ci-dessous:

Date de participation de l'employeur : 1er janvier 2011

Votre date d'embauche : 1er février 2012

Vos heures par mois:

 Février 2012         150 heures

Mars 2012             150 heures

Avril 2012             150 heures

Mai 2012               150 heures
_______________________________

Total:                     600 heures 

Date de participation : Comme vous avez complete 500 heures d'emploi vers la mi-mai 2012, vous devenez

participant le 1er juin 2012, le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel vous avez accumulé les heures d'emploi prescrites.

Tous droits réservés. © RRMS, 2018 | 2014-09-02