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PARTICIPATION AU REGIME

Vous commencez a participer au Regime lorsque des cotisations sont versees au Regime par vous et votre employeur, et vous commencez A accumuler des Services d'acquisition lorsque votre employeur a ete autorise a participer au Regime a titre d'Employeur cotisant.

Devenir Participant

La participation au Regime est obligatoire pour tous les employes couverts par une convention collective prevoyant des cotisations au RRMS qui travaillent pour un Employeur cotisant apres avoir respecte la regle d'admissibilite.

 Vous etes admissible a devenir Participant au Regime a la plus eloignee des dates suivantes

  •  La date oil votre employeur est tenu de verser des cotisations au Regime en votre nom; ou

Le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel vous avez complete les heures d'emploi prescrites aupres de votre employeur, pourvu qu'a la date ou vous avez complete ces heures, votre employeur etait tenu de verser des cotisations au Regime en votre nom. Normalement en Ontario, it s'agit de 500 heures, mais ce nombre vane en fonction de votre convention collective.

Tous droits réservés. © RRMS, 2018 | 2018-06-07