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Crédits de services passés pour groupes participants avant le 1er janvier 2012.

Les droits à retraite pour services passés sont déterminés d'après les années d'emploi d'un participant admissible auprès d'un employeur cotisant avant que ce dernier ne verse sa première cotisation au régime. Si vous êtes admissible, le montant de votre prestation pour services passés est calculé d'après vos années de droits à retraite pour services passés et votre taux de cotisation maximum sur 12 mois continus.

Aux fins de calculer le montant des droits à retraite pour services passés, une années est définie comme étant 1 800 heures d'emploi. Si vous y êtes admissible, le montant de votre prestation cible pour Services passés est établi selon vos années de droits à retraite pour Services passés et votre taux de cotisation maximum pour une période de 12 mois continus avant votre cessation de participation. Pour être admissible aux droits à retraite pour Services passés, vous devez, si votre employeur est devenu un Employeur cotisant avant le 1er janvier 2012 :

• avoir travaillé de façon continue pour votre premier Employeur cotisant depuis votre date d'ancienneté jusqu'à la date à laquelle celuici a versé sa première cotisation au Régime;  

• être un Participant du Régime à compter de la date à laquelle votre employeur adhère au Régime.

Vous pouvez recevoir jusqu'à quatre années de droits à retraite pour Services passés lorsque vous devenez un participant avec droits acquis au RRMS. Vous pouvez aussi être admissible à un mois additionnel de droits à retraite pour Services passés pour chaque mois pendant lequel des cotisations sont exigibles de vous ou sont versées en votre nom au RRMS alors que vous êtes à l'emploi de votre premier Employeur cotisant. Toutes les prestations pour Services passés sont des prestations cibles. Si vous travaillez pour un employeur qui participait déjà au Régime au moment de votre embauche, vous n'avez pas droit de recevoir des droits à retraite pour Services passés.

Veuillez noter que vous ne pouvez en aucun cas recevoir des droits à retraite pour Services passés pour une période supérieure au moindre de sept ans ou de vos années d'emploi auprès de votre premier Employeur cotisant avant le versement de sa première cotisation au RRMS.

Les montants des prestations indiqués dans les tableaux ci-dessous représentent les prestations pour Services passés seulement. Ils n'incluent pas les prestations cibles pour Services futurs que vous accumulerez durant vos années de participation au RRMS. Ces tableaux sont présentés à des fins d'illustration seulement. En cas de divergences entre ces tableaux et les règlements du Régime, les règlements prévaudront.


I. PARTICIPANTS DES EMPLOYEURS
AUTORISÉS AVANT LE 1er JANVIER 2006

Prestation Cible pour services passés (par mois)

Droits à la retraite
pour services passés

Après
24 mois de cotisations
Valeur
de la prestation

Valeur des prestations après 36mois de cotisation

     

1 an

26,60 $

26,60 $ 

2 ans

53,20 $

 53,20 $

3 ans

79,80 $

 79,80 $

4 ans

106,40 $

 106,40 $

5 ans

133,00 $

 133,00 $

6 ans

159,60 $

 159,60 $

7 ans ou plus

159,60 $

 186,20 $

II. PARTICIPANTS DES EMPLOYEURS
AUTORISÉS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2005

Prestation  Cible pour Services passés (par mois)
après 24 mois de participation

Droits à
retraite
Services
passés

Taux Cotisations totales maximales
sur 12 mois

8%

7%

6%

5%

4%

1 an

26,60 $

23,28 $

19,95 $

16,63 $

13,30 $

2 ans

53,20 $

46,56 $

39,90 $

33,26 $

26,60 $

3 ans

79,80 $

69,86 $

59,85 $

49,89 $

39,90 $

4 ans

106,40 $

93,12 $

79,80 $

66,52 $

53,20 $

5 ans

133,00 $

116,40 $

99,75 $

83,15 $

66,50 $

6 ans

159,60 $

139,68 $

119,70 $

99,78 $

79,80 $

7 ans ou plus

159,60 $

139,68 $

119,70 $

99,78 $

79,80 $

-

Prestation pour Services passés (par mois)
après 36 mois de participation

Droits à
retraite
Services
passés

Taux Cotisations totales maximales
sur 12 mois

8%

7%

6%

5%

4%

1 an

26,60 $

23,28 $

19,95 $

16,63 $

13,30 $

2 ans

53,20 $

46,56 $

39,90 $

33,26 $

26,60 $

3 ans

79,80 $

69,86 $

59,85 $

49,89 $

39,90 $

4 ans

106,40 $

93,12 $

79,80 $

66,52 $

53,20 $

5 ans

133,00 $

116,40 $

99,75 $

83,15 $

66,50 $

6 ans

159,60 $

139,68 $

119,70 $

99,78 $

79,80 $

7 ans ou plus

163,66 $

163,66$

139,65,$

116,41$

93,10$

 * Le taux de cotisation combiné employeur/employé doit être égal ou supérieur à 8 % durant toute période de 12 mois consécutifs pour donner droit à la totalité des droits à retraite pour Services passés de la colonne 8 %. Si le taux de cotisation combiné est inférieur à 8 % durant n'importe quelle période de 12 mois consécutifs, le montant des droits à retraite pour Services passés sera calculé au prorata du montant indiqué dans la colonne correspondant à votre Taux de cotisation total sur 12 mois.

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