Taille du texte :  A   A 
Accueil > Participants

Fils RSS

Cessation de participation

Un participant cesse sa participation active au Régime le jour où survient une « interruption de service ». Une telle interruption de service se produit, dans le cas des participants de l'Ontario, lorsque le participant décide de ne plus participer au Régime. Il ne peut toutefois pas le faire s'il continue de travailler pour un employeur cotisant ou si la relation d'emploi se poursuit de plusieurs façons et seulement après que des cotisations n'ont pas été versées à la Caisse de retraite pour le compte du participant pendant 24 mois consécutifs.

En cas de cessation d'emploi, les participants de l'extérieur du Québec, ont le choix de :

1.         laisser les fonds dans le Régime et recevoir une rente différée;

2.         transférer la valeur de rachat de la prestation dans un REER immobilisé; ou

3.         transférer la valeur de rachat dans un nouveau régime de retraite, si celui-ci l'accepte.

Comme le Régime est un régime de retraite interentreprises, un participant qui est embauché par un autre employeur cotisant peut continuer à participer au Régime comme s'il n'avait pas eu de cessation d'emploi avant l'interruption de service.

La plupart des gens changent de travail parce qu'ils ont trouvé quelque chose de mieux ou après avoir perdu leur emploi. Le fait de changer d'emploi affecte votre participation au Régime. Lorsque des participants du RRMS en Ontario ayant moins de 55 ans quittent ou perdent leur emploi et ne cotisent pas au Régime pendant plus de 60 jours, ils peuvent choisir de cesser leur participation au Régime. L'Administration de la Caisse leur émet alors un avis de cessation d'emploi qui précise les options de retraite dont ils peuvent se prévaloir. Vous recevrez dans les 24 mois suivant votre cessation d'emploi un avis de cessation d'emploi et une série de formulaires à remplir pour faire une demande de prestations, qu'il faut retourner dûment remplis à l'Administration de la Caisse dans les 60 jours qui suivent.

Options proposées aux participants en cas de liquidation du Régime

Les participants du Régime peuvent commencer à recevoir une rente réduite actuariellement basée sur les cotisations et une rente pour services passés du Régime une fois qu'ils ont 55 ans. Ceux qui cessent de participer au Régime avant 55 ans peuvent transférer la valeur de rachat de leurs prestations de retraite dans un autre instrument d'épargne-retraite admissible en vertu de l'option de transférabilité. Vous pouvez transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite dans :

  i)        un autre régime enregistré d'épargne-retraite;

 ii)        un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé;

iii)        une rente viagère immédiate ou différée; ou

iv)        un fonds de revenu viager, à condition que votre conjoint ait consenti par écrit au transfert.

Vous devez avoir moins de 55 ans pour être admissible à l'option de transférabilité. Si vous venez à décéder avant votre retraite, le Régime versera à votre conjoint ou à votre bénéficiaire une prestation de décès préalable à la retraite.

Si vous choisissez de transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite hors du Régime, vous, votre conjoint ou vos bénéficiaires ne serez pas admissibles à d'autres prestations du Régime.

Tous droits réservés. © RRMS, 2018 | 2015-10-28