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Nos antécédents

En 2001, l'Union internationale des employés des services (« UIES ») et le Syndicat canadien de la fonction publique (« SCFP ») ont noté une absence de régimes de retraite dans les lieux de travail de petite envergure à prédominance féminine. Là où des instruments de retraite existaient, ils avaient tendance à être des REER collectifs exigeant souvent des cotisations modestes et fréquemment à caractère volontaire.

Les syndicats ont décidé de négocier des cotisations à un régime de retraite multi-secteur (RRMS) qui devait être mis sur pied. Les syndicats ont demandé l'agrément du régime à titre de régime de retraite interentreprises déterminé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et auprès de l'organisme de réglementation de l'Ontario.  L'agrément a été accordé le 1er janvier 2002.

Le Régime de retraite est agréé auprès du Secteur des régimes de retraite de la Commission des services financiers de l'Ontario en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de 1990.  Le Régime de retraite est exempté d'impôt en vertu de l'article 149 (o) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

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