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FAQ

Vous trouverez ci-dessous notre foire à questions qui tente de répondre aux questions les plus usuelles. Si vous avez une question et que vous aimeriez voir la réponse ici, veuillez communiquer avec nous à info@mspp.ca

Q.) Quelle est la procédure quand un employé est en congé autorisé?

R.) Quand un employé est en congé autorisé, il doit assumer la responsabilité de soumettre ce formulaire au bureau de la Caisse s'il souhaite continuer à verser des cotisations. De plus, il doit informer son employeur qui communiquera ensuite avec le bureau de la Caisse pour l'aviser du type de congé, des dates de départ et de retour. Il en revient à l'employeur de décider s'il continue à verser les cotisations patronales dans le régime de retraite.

Q.) Quand peut-on verser des cotisations autonomes?

R.) Il est possible de verser des cotisations autonomes au moment d'un congé autorisé. Il pourrait s'agir d'un congé de maternité, d'un congé de maladie ou d'un congé en cas de situation urgente. Il en revient à l'employé d'informer le bureau de la caisse et de remplir le formulaire demandé s'il souhaite continuer à verser des cotisations.

Q.) Quand les relevés annuels sont-ils envoyés et qu'est-ce qui apparaît sur le relevé annuel?

R.) Les relevés annuels qui reflètent les cotisations versées durant l'année civile, sont envoyés entre les mois de mars et juin de l'année suivante. Par exemple, les relevés de 2006 sont envoyés entre mars et juin 2007.

Q.) Les représentants locaux demandent quels sont les documents à soumettre quand un nouvel employeur souhaite participer au régime de retraite?

  • Un convention collective signée entre la section locale et l'employeur. La convention collective doit contenir la terminologie universelle des rentes de retraite pour le RRMS.
  • RRMS – une entente de participation dûment signée.
  • Si la convention collective n'est pas complétée, un protocole d'accord devra être soumis.

Q.) Qui peut être témoin sur le formulaire de désignation de bénéficiaire?

R.) Le témoin peut être une personne quelconque qui n'est pas un membre de la famille.

Q.) Pendant combien de temps puis-je verser des cotisations au régime de retraite?

R.) Vous pouvez verser des cotisations au régime jusqu'à la fin de l'année de votre 71e anniversaire de naissance.

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