Si l’employé a une interruption de service, il doit se qualifier de nouveau pour adhérer au Régime. Si toutefois la personne est réintégrée avant une interruption de service, elle continue de participer.

Oui, si l’employé a des droits de cotisation à son REER non utilisés.

Les droits de cotisation non utilisés pour une année en particulier sont basés sur :

• le revenu de l’année précédente;
• les droits de cotisation non utilisés des années antérieures;
• le montant maximum de cotisation au REER pour l’année en question; et
• le facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente, qui correspond au total des cotisations de l’employé et de l’employeur au RRMS.

Oui, à condition de signer une entente d’affiliation. Les ententes d’affiliation permettent à des employés non syndiqués d’adhérer au RRMS. Toutefois, le groupe syndical doit déjà participer au Régime.

Votre convention collective stipule les gains assujettis à des cotisations de retraite, lesquels sont appelés des « gains applicables ». Ils incluent d’une façon générale toute la rémunération versée à l’employé, à l’exception de l’indemnité de départ ou de cessation d’emploi qui est versée sous la forme d’un montant forfaitaire.

Veuillez vérifier dans votre convention collective la définition des gains applicables.

Cela dépend du genre de congé et de la convention collective.

Certains types de congés ont des règles de cotisation spéciales. En ce qui concerne les congés parentaux, par exemple, si le participant décide de cotiser pendant son congé, l’employeur est alors tenu d’en faire autant.

Normalement, les participants en congé non rémunéré sont assujettis aux règles du Régime qui régissent les paiements autonomes. Ces règles stipulent que le participant peut choisir de cotiser au Régime en payant sa part. Il peut aussi payer la portion de l’employeur.

Les règles fiscales obligent les participants à commencer à recevoir leur rente au plus tard le 1er décembre de l’année où ils ont 71 ans. Comme les participants ne peuvent pas recevoir une rente du Régime et y cotiser en même temps, les cotisations au Régime doivent cesser au plus tard le 30 novembre de l’année où ils ont 71 ans.

Le RRMS est un régime interentreprises à « prestations cibles » parce que la rente peut être réduite ou augmentée en fonction de la santé financière du régime.

Non. Ce n’est pas possible de faire des cotisations volontaires au RRMS.