En vertu de la législation sur les retraites de l’Ontario, votre « conjoint » est la personne avec qui :

1. vous êtes marié, ou
2. vous n’êtes pas marié, mais qui vit avec vous :

• dans le cadre d’une relation conjugale depuis une période ininterrompue d’au moins trois ans; ou
• dans le cadre d’une relation d’une certaine permanence si vous êtes les parents d’un enfant tel que défini dans la Loi portant réforme du droit de l’enfance (Ontario).

Vous ne pouvez nommer qu’un seul conjoint à la fois.

Si vous décédez après la retraite et que vous avez un conjoint, la loi sur les pensions vous oblige à lui verser une rente continue en cas de décès - égale à au moins 60% de votre pension - à moins que votre conjoint ne renonce à ce droit. Si vous n’avez pas de conjoint (ou si une dispense complète a été fournie à EnAvantage avant le début de votre rente), la prestation dépend du type de rente que vous avez choisi. Certaines rente se terminent avec votre décès; d'autres continuent d'être versés à un bénéficiaire survivant après votre décès. Certains survivants peuvent également recevoir un paiement forfaitaire.

Oui. Des impôts sont prélevés sur toutes les rentes mensuelles en fonction du formulaire TD1 rempli par la personne à qui il est envoyé.

Votre rente est normalement considérée comme faisant partie du patrimoine familial. Cela signifie que toute rente que vous constituez pendant que vous et votre conjoint êtes mariés ou vivez comme des conjoints de fait pourrait devoir être divisée entre vous.

Le montant réel que votre ex-conjoint recevra dépendra de l’ordonnance du tribunal, de la décision de l’arbitrage familial ou du contrat familial. Rappelez-vous que le partage concerne non pas les cotisations mais la rente acquise en fonction de ces cotisations.

Les fiduciaires recommandent fortement que vous obteniez des conseils juridiques indépendants sur les conséquences que votre séparation ou divorce pourrait avoir sur vos prestations de retraite. Les lois peuvent différer en dehors de l’Ontario. Vous pouvez appeler EnAvantage pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander la valeur en droit de la famille de vos prestations de retraite.

Oui. Vous n’avez pas besoin de résider au Canada pour recevoir votre rente du RRMS.

Le Régime de retraite multi-secteur est censé fonctionner indéfiniment. Dans l’éventualité peu probable où il serait liquidé, vos prestations de retraite seront administrées tel qu’exigé par la législation provinciale ou fédérale applicable.