Le RRMS est un régime en fiducie entièrement commandité par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Service Employees International Union (SEIU). Les commanditaires ne sont pas responsables de l’administration du Régime ou du placement de ses actifs. Ils sont chargés de nommer un conseil des fiduciaires (le « Conseil ») dont le rôle consiste à agir dans le meilleur intérêt des participants du Régime et à s’assurer que le Régime est bien géré. La supervision que fait le Conseil du Régime consiste notamment à tenir des réunions trimestrielles et à déposer les documents réglementaires comme les états financiers audités, les évaluations actuarielles et l’état de la politique et des procédures de placement.
Une des responsabilités essentielles du Conseil consiste à choisir des experts pour l’aider à gérer le Régime. Une fois que ces professionnels ont été choisis, il revient au Conseil de les administrer et de surveiller leur rendement. Vous pouvez consulter la liste actuelle des membres et des conseillers professionnels du Conseil ici.
Le conseil reconnaît que le régime est un élément clé de la sécurité financière d'un participant à la retraite. La mission du conseil est de fournir aux participants au régime des prestations de retraite bien méritées en agissant dans le meilleur intérêt des participants au régime et en veillant à ce que le MSPP soit bien géré.
Selon les modalités du Régime, le Conseil peut apporter en tout temps des changements au Régime conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et la Loi de impôt sur le revenu du gouvernement fédéral. Cela consiste notamment à apporter des changements aux règles du Régime afin de se conformer aux lois sur les retraites, à augmenter les niveaux de prestations si le Régime a des fonds plus que suffisants ou à réduire les niveaux de prestations des participants actuels et des anciens participants (y compris les retraités) si le Régime n’a pas assez de fonds pour payer le niveau de prestations ciblé ou si les cotisations sont réduites ou arrêtées.
Bien que le Conseil soit l’administrateur légal du Régime, il fait appel à EnAvantage comme administrateur tiers. EnAvantage est responsable de la gestion au jour le jour du Régime, ce qui inclut la tenue des dossiers, le traitement des demandes de prestations, les communications avec les participants et la conformité aux exigences réglementaires.
EnAvantage devrait être votre principal point de contact si vous avez des questions au sujet du fonctionnement du Régime et du calcul des prestations auxquelles vous êtes admissible, ou si vous avez besoin d’obtenir des formulaires pour demander des prestations. EnAvantage collabore aussi avec le Conseil pour gérer le Régime, faire des consultations, traiter avec les autorités qui réglementent les retraites et administrer des projets, au besoin.
Le Conseil fait également appel à la société de titres mondiaux CIBC Mellon pour garder et consigner les actifs du Régime.
