Taille du texte :  A   A 
Accueil > Le Régime

Fils RSS

Participation au régime

Vous commencerez à participer au Régime le premier jour du mois après que vous aurez accompli les heures d'emploi exigées avec un employeur cotisant – habituellement 500 heures. Ces heures exigées peuvent varier selon votre convention collective.

Si votre employeur ne participe pas au RRMS mais devient ensuite un employeur cotisant, vous adhérerez au Régime à la plus tardive des dates suivantes .

  • Date à laquelle votre employeur est approuvé comme employeur cotisant ou
  • Premier jour du mois après que vous avez accompli les heures d'emploi exigées, pourvu que votre employeur soit tenu de cotiser au Régime pour votre compte à la date en question.

Exemple

Si vous êtes embauché par un employeur cotisant le 1er janvier et travaillez à temps plein (habituellement 1 800 heures par année), voici comment votre admissibilité au RRMS sera déterminée (en supposant que votre convention collective exige 500 heures d'emploi pour adhérer au Régime) :

Mois               Heures travaillées

Janvier             150

Février             150

Mars                150

Avril                150

Total               600

Étant donné que vous avez accompli 500 heures d'emploi à la mi-avril, vous adhérerez au RRMS le 1er mai.

Employeur cotisant - Employeur qui a été autorisé à participer au RRMS par le Conseil des fiduciaires, a signé une entente de participation et a ratifié une convention collective prévoyant des cotisations au Régime.

Tous droits réservés. © RRMS, 2020 | 2020-08-20